Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via l'application Sérénité (accessible à l'adresse serenite-app.com) est :

• Société / entité : Ithone
• Contact : Formulaire de contact

2. Délégué à la Protection des Données (DPO)

3. Données collectées et finalités

Sérénité collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du service :

Traitement	Données concernées	Base légale	Durée de conservation
Authentification	Email, mot de passe (haché bcrypt), prénom, nom, code OTP temporaire	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	Durée du compte + 30 jours après suppression
Profil utilisateur	Téléphones, adresse, NSS (chiffré AES-256 Fernet)	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	Durée du compte
Mes Volontés	Obsèques, don d'organes, soins palliatifs, message d'adieu	Consentement explicite (art. 6.1.a) + données sensibles art. 9.2.a	Durée du compte
Documents chiffrés	Fichiers uploadés (chiffrés AES-256 sur Cloudflare R2)	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	Durée du compte + suppression immédiate sur demande
Contacts de confiance	Nom, relation, email, téléphone des contacts désignés	Intérêt légitime (art. 6.1.f) + consentement implicite du déposant	Durée du compte
Jeton de Vie	Dates de check-in, alertes envoyées, configuration d'escalade	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	Durée du compte
Coffre-fort d'identifiants	Identifiants et mots de passe (chiffrés AES-256 Fernet)	Consentement explicite (art. 6.1.a)	Durée du compte
Contrat obsèques	Coordonnées organisateur, détails du contrat	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	Durée du compte
Journal d'audit	Horodatage des actions (anonymisé après suppression du compte)	Obligation légale (art. 6.1.c) + intérêt légitime sécurité	12 mois glissants (anonymisé ad vitam après suppression)
Envois e-mail / SMS	Email (via Resend), numéro de téléphone (SMS via ClickSend)	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	Logs de délivrance 30 jours chez les prestataires

4. Sous-traitants et transferts hors UE

Prestataire	Rôle	Localisation	Garanties
Vercel Inc.	Hébergement applicatif (serverless)	USA (région iad1 — Virginie)	SCCs UE-USA, DPA disponible
Neon Inc.	Base de données PostgreSQL	USA (AWS us-east-1)	SCCs UE-USA, chiffrement TLS + at-rest
Cloudflare R2	Stockage chiffré des documents	UE possible, configurable	Chiffrement AES-256, DPA Cloudflare
Resend Inc.	Envoi d'e-mails transactionnels	USA	SCCs UE-USA, logs 30 jours
ClickSend	Envoi de SMS (Jeton de Vie Pro/Premium)	Australie	Clauses contractuelles types

Tous les transferts hors UE sont encadrés par des garanties appropriées au sens de l'art. 46 RGPD (Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne).

5. Mesures de sécurité

• Chiffrement des données sensibles : AES-256 (Fernet) pour NSS, coffre-fort, documents R2
• Hachage des mots de passe : bcrypt (facteur de coût adaptatif)
• Authentification renforcée : double facteur par code OTP email (10 min, 3 tentatives max)
• Sessions sécurisées : cookie signé itsdangerous, HTTPOnly, SameSite
• Tokens à durée limitée : réinitialisation MDP (1h), acquittement jeton (8j), documents (72h)
• Transport chiffré : HTTPS imposé sur toutes les communications
• Isolation serverless : pas de données en mémoire persistante entre les requêtes

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès (art. 15)

Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie. Contactez notre DPO.

Droit de rectification (art. 16)

Vous pouvez corriger vos données directement depuis votre espace Mon Profil dans l'application.

Droit à l'effacement (art. 17) ← implémenté

Vous pouvez supprimer intégralement votre compte depuis Mon Profil → Supprimer mon compte. La suppression est définitive, confirmée par e-mail officiel, et entraîne l'effacement de toutes vos données (documents R2, contacts, volontés, coffre-fort, jeton) dans les 24 heures. Les logs d'audit sont conservés sous forme anonymisée (art. 17.3.e).

Droit à la portabilité (art. 20)

Vous pouvez télécharger l'intégralité de vos données personnelles au format JSON structuré depuis Mon Profil → Exporter mes données. L'export inclut votre profil, vos volontés, vos contacts, les métadonnées de vos documents, vos identifiants (logins uniquement) et votre configuration du Jeton de Vie. Les fichiers de documents restent téléchargeables individuellement depuis la section Documents.

Droit d'opposition (art. 21)

Vous pouvez vous opposer à tout traitement fondé sur l'intérêt légitime. Contactez notre DPO.

Droit de limitation (art. 18)

Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données. Contactez notre DPO.

Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (art. 22)

Sérénité ne prend aucune décision automatisée à portée juridique ou affectant de manière significative les personnes.

7. Cookies et données de session

Sérénité utilise un cookie de session strictement nécessaire :

• Nom : session
• Finalité : maintien de la session authentifiée (token signé)
• Durée : session navigateur (supprimé à la fermeture)
• Type : HTTPOnly, SameSite=Lax — ne peut pas être lu par JavaScript

Aucun cookie publicitaire, analytique tiers ou traceur n'est déposé. Aucun réseau social tiers n'est intégré.

8. Durées de conservation

• Compte actif : données conservées tant que le compte existe
• Après suppression du compte : effacement dans les 24h (documents R2 inclus)
• Codes OTP : 10 minutes
• Tokens de réinitialisation MDP : 1 heure
• Tokens d'acquittement Jeton de Vie : 8 jours
• Liens de téléchargement documents : 72 heures
• Logs d'audit : 12 mois glissants, anonymisés après suppression du compte
• Logs e-mail / SMS chez prestataires : 30 jours

9. Modifications de la présente politique

Toute modification substantielle de cette politique sera notifiée aux utilisateurs par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.